à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Titulaires